Agir en cas de disparition

Vous craignez un enlèvement parental ? Voici quelques conseils qui limiteront les risques ou faciliteront les démarches en cas d’enlèvement de votre enfant par son parent. Ces conseils s’appliquent à tous les parents quelle que soit leur situation matrimoniale ou leur nationalité.

Premières mesures

• Etablissez clairement les modalités d’exercice de l’autorité parentale. En cas de séparation, il est important de définir clairement avec l’autre parent les modalités d’exercice de votre autorité parentale. Si vous ne parvenez pas à trouver un accord, une décision de justice est nécessaire pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Nous vous conseillons d’avoir recours à un avocat spécialisé en droit de la famille durant cette procédure.
• Maintenez le plus possible la communication avec l’autre parent et désamorcez les conflits. Ne vous opposez pas, sans raison, aux contacts réguliers entre l’enfant et l’autre parent. Sans le surveiller, restez en alerte et informez-vous auprès de lui sur les événements de sa vie qui peuvent avoir un retentissement sur sa relation avec votre enfant (changement de domicile, de numéro de téléphone …). 
• Gardez les coordonnées des membres de la famille de l’autre parent, particulièrement s’ils vivent à l’étranger.
• Conservez le(s) passeport(s), la carte d’identité de l’enfant et le livret de famille en sécurité et assurez-vous qu’aucun autre passeport n’a été fait à votre insu (notamment si votre enfant a une double nationalité). Informez-vous auprès du consulat sur les modalités d’obtention d’un document de voyage et sur la possibilité que vous avez de vous y opposer.
• Informez votre entourage et les personnes responsables des lieux fréquentés par l’enfant de vos craintes et demandez-leur de vous informer de tout événement inhabituel.
• En cas de menaces verbales, déposez une main courante au poste de police le plus proche de chez vous. Si ces menaces sont écrites, conservez-en une trace. Cela vous permettra d’apporter des preuves dans le cas d’une poursuite judiciaire.
• Si votre enfant voyage à l’étranger, demandez une copie du billet de retour et des informations sur le lieu du séjour. Gardez des traces de tous les échanges mentionnant la date de retour prévue.

Agir en urgence en cas de risque d’enlèvement vers l’étranger

Vous craignez un enlèvement parental vers l’étranger ? Deux mesures peuvent être mises en place.

• L’interdiction à la sortie du territoire (IST) Elle permet à un parent de s’opposer à la sortie du territoire de son enfant sans son autorisation. Il s’agit d’une mesure judiciaire. La demande d’IST se fait auprès du Juge aux Affaires Familiales (JAF) du lieu de résidence de l’enfant. Elle permet d’inscrire l’enfant au Fichier des Personnes Recherchées (FPR) en France ainsi que sur le Système d’Information Schengen dans 26 pays d’Europe. L’IST se prolonge jusqu’à la date fixée par le Juge ou à défaut jusqu’à la majorité de l’enfant.
• L’opposition à la sortie du territoire (OST) C’est une mesure administrative d’urgence qui permet d’empêcher l’autre parent de partir à l’étranger avec votre enfant sans votre accord. Elle se fait à la préfecture ou à la sous-préfecture, ou, si elles sont fermées, auprès des services de police et gendarmerie. Cette mesure permet d’inscrire l’enfant au Fichier des Personnes Recherchées en France ainsi que sur le Système d’Information Schengen dans 26 pays d’Europe.

Attention : Il est préférable de n’avoir recours à L’OST que lorsque le départ vers l’étranger est certain car cette mesure n’est valable que 15 jours (10 jours si établie par les services de police ou de gendarmerie). Si vous ne disposez pas encore d’une décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF), saisissez ce dernier, de préférence avec l’aide d’un avocat spécialisé, afin que la résidence habituelle de l’enfant soit fixée en France. Ce magistrat peut par ailleurs ordonner une interdiction de sortie du territoire. Afin d’obtenir cette mesure, il faudra démontrer qu’il existe un risque de déplacement ou de rétention illicite à l’étranger. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille vous sera utile, notamment pour saisir le JAF dans de plus brefs délais.

Premières mesures

Voici les premières démarches à entreprendre lorsqu’advient un enlèvement parental :

• Contactez les personnes pouvant avoir des informations sur le lieu où se trouve l’enfant (les grands-parents, les frères et sœurs du parent mis en cause, son entourage…).
• Si cela n’a pas déjà été fait, définissez les modalités de l’exercice de l’autorité parentale.
• Si votre enfant dispose d’une double nationalité, contactez le consulat du pays concerné pour vérifier qu’un passeport d’une autre nationalité n’a pas été créé.
• Déposez Plainte : une soustraction ou non-représentation d’enfant est un délit pénal (infraction punissable par la loi). L’objectif du dépôt de plainte est de faire ouvrir une enquête afin de localiser l’enfant. Toutefois, dans les situations d’enlèvements parentaux internationaux, il est préférable de prendre l’avis d’un professionnel au préalable. Attention : une main courante n’est pas un dépôt de plainte, c’est une simple déclaration de faits qui n’entraine pas d’enquête.

Consulats & Ambassades

En cas d’enlèvement parental à l’étranger, il peut être utile d’avoir les contacts des consulats ou des ambassades, de France à l’étranger, des pays étrangers en France.

Le consulat

Le consulat est chargé de la protection et du suivi administratif des ressortissants du pays dont il dépend. Il est présent pour faire le lien entre le pays d’origine et le pays d’accueil. Les missions du consulat sont les suivantes :

• Remplir les fonctions de mairie et de notaire pour les expatriés ;
• Tenir l’état civil ;
• Délivrer des pièces d’identité et passeport à ses ressortissants ainsi que des visas aux nationaux du pays d’accueil ;
• Dresser des actes notariés ;
• Organiser les élections ;
• Porter assistance aux ressortissants du pays qu’il représente en cas de difficultés avec les autorités locales ;
• Organiser l’évacuation de ses concitoyens. Pour connaitre les adresses des ambassades et consulats étrangers en France et français à l’étranger : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

Les ambassades

Une ambassade est une représentation diplomatique d’un État auprès d’un autre État. Sa fonction est essentiellement de représenter le gouvernement de son pays d’origine dans le pays d’accueil. Elle a donc la charge de faire le relai entre les deux pays.

Les missions d’une ambassade sont les suivantes : 

• Missions humanitaires ;
• Missions culturelles ;
• Protection des expatriés et suivi de leurs procédures administratives. 

Pour trouver les contacts des ambassades de France à l’Etranger : https://lannuaire.service-public.fr/ambassades

Vivre l’attente

Le temps qui vous sépare du moment où vous retrouverez vos enfants peut être long. Préparez-vous à vivre cette attente et à la mettre à profit pour préparer le retour de vos enfants.

Entourez-vous, prenez le temps de vous appuyer sur vos proches, acceptez et n’hésitez pas à demander leur soutien et à solliciter si nécessaire l’aide de professionnels (médecin, psychologue…)

Réfléchissez aux raisons qui ont pu motiver l’autre parent à enlever votre enfant. Comprendre ce geste peut apaiser votre ressenti. Ainsi, lors des contacts avec l’autre parent, vous pourrez davantage vous centrer sur votre enfant et la recherche d’une solution que sur votre conflit conjugal.

Ecrivez ce que vous voudriez partager avec votre enfant. Si vous n’avez aucun contact avec lui, écrire vous permettra de maintenir un lien en pensée et de lui montrer. Enfin, et surtout, prenez du temps pour vous, la fatigue peut vite venir vous submerger. Un parent détendu sera davantage à même d’entreprendre les démarches pour retrouver son enfant.

Vous avez des difficultés à porter plainte ?

Tout parent, titulaire de l’autorité parentale, peut porter plainte si son enfant est retenu par l’autre parent. Pour vous aider à qualifier les faits ou en cas de refus de la police ou la gendarmerie pour prendre votre plainte, contactez-nous.

L’aide juridictionnelle

Il est possible de bénéficier d’une aide financière totale ou partielle apportée par l’État pour les honoraires et frais de justice. Elle est calculée en fonction de vos ressources.  Pour plus d’informations.

Médiation familiale

L’intervention d’un organisme de médiation familiale peut permettre de restaurer la confiance et le dialogue entre les parents.

 Qu’est-ce que la médiation familiale ?  

« La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision, le médiateur familial, favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution. » Définition du conseil national consultatif de la médiation familiale, 2002

Quels sont les différents types de médiation ?

• La médiation spontanée. Elle peut être mise en place, en dehors de tout procès, à l’initiative d’un ou des membres de la famille.
• La médiation judiciaire. Elle est proposée par le juge aux affaires familiales qui désigne un service de médiation ou un médiateur en cas de conflits familiaux.
• La médiation pénale. Elle est conseillée par le procureur de la République notamment dans le cas d’une non représentation d’enfant. L’obligation pour les parents se limite à la rencontre d’un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de la médiation. La loi ne peut contraindre les parents à s’entendre dès lors qu’ils n’en ont pas envie.

Le principe est que la médiation familiale repose sur le consentement des parties : à défaut d’être choisie par ces dernières, elle doit avoir été acceptée par elles. Qu’elle soit spontanée, judiciaire ou pénale, la médiation familiale reste une démarche dans laquelle les parents s’engagent librement.

Qui sont les médiateurs familiaux ?

Neutre et impartiaux, ce sont des professionnels formés à la médiation pour guider les couples ou les familles à trouver, par eux-mêmes, une solution à leur conflit

Le médiateur familial se doit de respecter un certain nombre d’obligations :

• L’impartialité. Il ne prend pas parti et ne peut s’impliquer avec des personnes qu’il connaît.
• La confidentialité. Aucune information communiquée au médiateur ne pourra être transmise sans l’autorisation de son auteur.
• Le secret professionnel. Les constatations du médiateur et les déclarations qu’il recueille ne peuvent être produites ou évoquées lors de la procédure judiciaire sans l’accord des participants. En aucun cas, le médiateur familial ne peut remettre un rapport ou un compte-rendu sur le déroulement des entretiens aux participants à la médiation.

Que se passe-t-il lors d’une médiation judiciaire ?

L’objectif d’une médiation familiale est de mettre tout en œuvre pour restaurer la communication, préserver les liens et trouver un accord.

La médiation se déroule en différentes étapes propres à chaque famille. De manière générale, la première étape est d’identifier clairement la situation qui pose problème, puis de mettre à jour les attentes de chacun, pour terminer avec la recherche d’accords. Il s’agit d’un lieu d’expression, de confrontation, de réflexion et de décision dans lequel le médiateur s’assure de la protection de chacun des participants et de la fluidité de la parole.

Il faut distinguer selon que la médiation familiale a permis d’aboutir à un accord et selon qu’elle a échoué.

Quelles sont les issues de la médiation judiciaire ?

La médiation familiale a pour issue de restaurer les liens familiaux, favoriser le dialogue et la recherche de solutions concrètes pour le présent et le futur des membres de la famille.

Dans le cadre d’une médiation judiciaire, il existe deux possibilités d’issues :

• Les participants ne parviennent pas à trouver un accord, le juge fera en le constat et tranchera lui-même le conflit.
• Les participants parviennent à un accord, celui-ci sera soumis à homologation, c’est-à-dire que le juge donnera à l’accord la même valeur qu’une décision de justice.

S’il s’agit d’une médiation familiale volontaire, les parents pourront faire homologuer eux-mêmes l’accord auprès du Juge aux Affaires Familiales. Cela permet de témoigner de leur volonté de mettre en place un nouvel exercice de leur co-parentalité.

Dans les deux cas, le juge vérifiera que l’accord trouvé entre les participants est conforme à l’intérêt de l’enfant. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’intervention et la participation d’un médiateur familial est essentielle dans la conclusion d’un tel accord.

Planifier le premier contact

Le premier contact avec votre enfant doit être préparé avec soin, surtout s’il intervient après une longue séparation.

Il est important de planifier les retrouvailles. Décidez du lieu et du moment et faites-vous accompagner d’un proche ou d’un professionnel (avocat, psychologue, travailleur social…). Le premier contact peut être éprouvant.

Si votre enfant ne vous a pas vu depuis un certain temps, il est possible qu’il rencontre des difficultés à venir vers vous. Il peut également avoir un comportement de rejet à votre égard. Il est important dans ce cas que vous gardiez votre calme.

Prendre son temps

Rechercher votre enfant a été un long processus. Il lui faudra également du temps pour se réadapter et retrouver une relation parent-enfant sereine.

La séparation peut avoir eu un impact traumatisant sur votre enfant et les retrouvailles peuvent constituer un nouveau bouleversement. Ainsi, malgré les émotions intenses qui vous animent, il faudra faire preuve de patience et de calme.

Laissez à votre enfant le temps de venir vers vous, même si vous désirez lui montrer toute votre affection. S’il vous rejette, même si cela vous blesse, faites-lui savoir que vous avez conscience de la difficulté de la situation.

Laissez-lui la parole, la possibilité de s’exprimer. Ne le harcelez pas de question et acceptez le fait qu’il a changé, grandi depuis votre dernier contact. Laissez-lui la possibilité de se réapproprier son cadre de vie. Vous pouvez par exemple lui proposer de redécorer sa chambre.

Protégez votre enfant du conflit entre vous et l’autre parent, ne dites rien de négatif sur ce dernier : il est important pour votre enfant de garder une représentation aussi positive que possible de ses deux parents.

Il s’agit de montrer à votre enfant que vous pouvez lui apporter la sécurité dont il a besoin. Rendez-vous disponible, tenez vos engagements, faites tout ce qui permettra à votre enfant de vous faire confiance, sans pour autant céder à tous ses caprices.

Se faire aider

L’enfant n’exprimera pas nécessairement son mal-être par des paroles, il peut l’exprimer par le corps (difficultés de sommeil, troubles alimentaires…). Il aura peut-être besoin d’être accompagné par un psychologue ou un autre professionnel de l’enfance. Si la situation de conflit dure et que votre enfant n’accepte pas son retour à vos côtés nous vous conseillons d’envisager un suivi (thérapie familiale, consultation parent/enfant…).

Le 116 000 Enfants Disparus dispose d’écoutants psychologues qui peuvent vous aider dans la reconstruction du lien parent/enfant, n’hésitez pas à appeler.

Donner un petit coup de pouce pour que tout finisse bien

En juin 2013, à la suite d’une querelle, le père part avec un des trois enfants, le garçon, au Mali, son pays d’origine, puis revient seul en France.

La maman parvient à garder un contact téléphonique avec le garçon qui n’a pas encore douze ans. Mais le père fait déplacer l’enfant dans un petit village, chez un membre éloigné de la famille.

Début 2014, la maman contacte le 116000. Sur les conseils de la chargée de dossiers, elle fait un dépôt de plainte mais elle renonce à une procédure en France de peur que le papa déplace à nouveau son fils et que le contact soit définitivement perdu. Les conseils juridiques qui sont donnés à la maman, confirmés par un juge français, la persuadent de se rendre au Mali et de s’appuyer sur la procédure du pays pour ramener son enfant en France.

La maman n’a que peu de temps devant elle ; les choses doivent se faire vite, pour sa sécurité et celle de l’enfant et aussi parce que ses moyens financiers ne lui permettent pas une trop longue absence de France. Début mai, elle se rend au Mali, obtient un jugement malien et réussit à le faire appliquer.

Une fois son fils avec elle, elle compte reprendre l’avion 7 jours plus tard, un mardi. Elle découvre alors que l’enfant étant désormais âgé de 12 ans, il faut lui faire établir un passeport. Le délai est de quinze jours. Du Mali, la maman contacte la chargée de dossier du 116 000 Enfants Disparus qui joint aussitôt le Bureau Protection des mineurs du Ministère des affaires étrangères. La mère transmet le jugement malien et l’acte de naissance de son fils ; le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères prend contact avec le consulat.

Le lundi, après un échange avec le ministère, la chargée de dossier peut confirmer à la maman un rendez-vous au consulat de France pour la remise d’un laissez-passer. Le mardi, la maman rentre en France avec son fils.

Beaucoup de choses restent à faire pour renouer tous les liens et établir durablement la situation de l’enfant : l’exéquatur du jugement malien, une Interdiction de sortie du territoire pour tous les enfants afin de prévenir une récidive du père. Reste surtout après près de deux ans de séparation à reconstruire la relation entre le petit garçon, sa maman et peut-être plus tard son papa.