Agir en cas de disparition

Disparition d’un mineur

Toute disparition d’un mineur est considérée comme inquiétante selon les termes de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995. Dans la réalité, seul un petit nombre d’enfants portés disparus entrent dans la catégorie des disparitions inquiétantes. La plupart sont considérés comme fugueurs, bien qu’un départ volontaire ne signifie pas une absence de danger. A l’heure actuelle, les critères permettant de discerner une fugue d’une disparition inquiétante sont déterminés par le service en charge des investigations en fonction des éléments de fragilité et de danger apportés par le(s) déclarant(s).

Selon les circonstances de la disparition, de l’âge et du profil de l’enfant, les autorités policières et judiciaires décident, au cas par cas, des actes à engager. Les chargés de dossiers du 116 000 Enfants Disparus peuvent aider les familles à mettre en avant les éléments pertinents nécessaires à la qualification, par les autorités, d’une disparition inquiétante.

Disparition d’un jeune majeur

Contrairement à un mineur, une personne majeure a le droit de partir sans donner de nouvelle, de couper les liens avec sa famille. Par respect pour la liberté individuelle, elle ne peut être obligée à reprendre contact avec ses proches.

Il est donc nécessaire de faire vos propres recherches (vérification des comptes sur les réseaux sociaux, se rapprocher des amis et des collègues de travail…).

Si vous doutez du caractère volontaire du départ, la première chose est de faire un signalement auprès des services de police ou de gendarmerie (conformément à l’article 26 de la loi du 21 janvier 1995). Vous pouvez aussi écrire au procureur de la République du Tribunal Judiciaire du lieu de résidence de la personne majeure. Dans ce courrier, il s’agira de décrire les circonstances de la disparition qui permettent de la qualifier comme inquiétante afin que le magistrat déclenche une enquête et des recherches. Certaines associations peuvent vous aider dans vos démarches : voir l’annuaire.

Signes d’alerte

Une disparition peut, par exemple, être considérée comme inquiétante dans les cas où :

• La personne a moins de 13 ans ;
• La personne disparue présente un handicap mental ou physique ou manque d’autonomie ;
• La personne disparue suit un traitement médical ou doit prendre des médicaments ;
• La personne disparue n’a emporté aucun effet personnel (pièce d’identité, téléphone, vêtement…) ;
• La personne disparue se trouve peut-être en danger de mort (idées noires, antécédents psychiatriques, menaces…) ;
• La personne disparue se trouve peut-être en compagnie de tiers qui pourraient constituer une menace pour son bien-être, ou risque d’être la victime d’un fait délictueux ;
• L’absence de la personne est en contradiction avec son comportement habituel.

Les enlèvements d’enfant sont plus rares mais arquent les esprits et l’inconscient collectif, particulièrement quand l’enfant n’est jamais retrouvé ou que la situation se termine par un drame. Les tentatives d’enlèvement sont rares également mais pas exceptionnelles. La presse quotidienne régionale se fait régulièrement écho de tentatives d’enlèvements ayant échoué. La plupart du temps ce sont les enfants eux-mêmes qui mettent en échec leurs agresseurs. C’est pourquoi il est essentiel de partager quelques conseils de prudence avec les enfants dès qu’ils sont en capacité de les assimiler, sans les effrayer pour autant.

9 conseils aux parents

En tant que parents, la perspective que son enfant soit enlevé est particulièrement effrayante. Pour parer à cette situation, il est important de lui enseigner, sans dramatiser, les bonnes pratiques essentielles pour garantir sa sécurité. Le 116 000 Enfants Disparus vous donne ici une série de conseils à transmettre à vos enfants pour prévenir l’enlèvement :

• Apprendre à votre enfant à ne jamais suivre un inconnu ;
• Apprendre à votre enfant à oser dire non, y compris à un adulte ;
• Toujours savoir où votre enfant se trouve et avec qui ;
• Connaitre les parcours empruntés par votre enfant ;
• Décider d’un point de ralliement avec votre enfant ;
• Convenir d’un mot de passe avec votre enfant pour qu’il accorde sa confiance à la personne qui s’adresse à lui en votre nom ;
• Apprendre à votre enfant à ne pas ouvrir à un inconnu ;
• Prévenir votre enfant des dangers du net ;
• Faire apprendre à votre enfant des numéros de téléphone par cœur.

7 enfants sur 9 ont accepté de partir avec un inconnu

Une chaîne de télévision britannique a voulu montrer à quel point il était facile de kidnapper un enfant. Pour le prouver 9 enfants de 5 à 11 ans ont été amenés dans un parc. Avec cette simple question : «  Tu peux m’aider à retrouver mon chien ? «  un complice de la chaîne a réussi en 90 secondes à se faire suivre par 7 enfants sur les 9 participants. L’expérience a été renouvelée dans plusieurs pays avec toujours le même résultat inquiétant.

Un livret et un jeu pour prévenir des disparitions criminelles

Pour engager une conversation avec vos enfants sans les effrayer et définir des règles de sécurité, Droit d’Enfance en lien avec des psychologues a créé  »Le parcours des bons réflexes ». Ce jeu, destiné aux enfants de 6 à 12 ans, est disponible sur le site www.25mai.fr.

Vous pouvez également consulter le livret en PDF.

Si votre enfant a disparu le facteur temps est essentiel, il n’y a aucun délai minimum pour signaler une disparition. Le délai de 48h n’est donc en aucun cas un impératif légal. Rendez-vous le plus vite possible au poste de police ou de gendarmerie le plus proche du lieu où vous vous trouvez pour signaler la disparition de votre enfant afin qu’il soit inscrit au Fichier des Personnes Recherchées (FPR).

Premières mesures

Essayez de rester calme et de comprendre ce qui a pu se passer : S’est-il perdu ? A-t-il eu un accident ? A-t-il été victime d’un enlèvement ? A-t-il fugué ?

Avant de contacter les services de police ou de gendarmerie, contactez les membres de votre famille qui habitent près de chez vous ainsi que les amis de votre enfant, et leurs parents pour vérifier que votre enfant n’est pas chez eux.

Vérifiez si votre enfant est parti avec des affaires : vêtements, sacs, téléphone portable (s’il a laissé son portable, vérifiez que la puce est bien à l’intérieur), affaires de toilette… Cela vous donnera l’occasion de voir si aucune lettre n’a été laissée à votre attention. Vérifiez également si votre enfant a pris ses papiers d’identité avec lui ou s’il a des moyens de transport et de paiement. S’il semble avoir préparé son départ, consultez notre page sur les fugues.

Ne restez pas seul·e : demandez à un membre de votre famille ou à un ami proche de vous soutenir. Pensez à fournir le profil de votre enfant avec une photo récente aux services d’enquête, et ce qui peut l’attirer (notamment en cas de troubles mentaux). Continuez vos recherches même après avoir signalé la disparition aux autorités et essayez de récolter des indices sur les derniers faits et gestes de votre enfant. Votre rôle actif est prépondérant : vous connaissez votre enfant et ses habitudes mieux que personne.

• Refaite ses dernières allées et venues et vérifiez les lieux qu’il a l’habitude de fréquenter, les lieux de passage (gares, fast-foods, centres commerciaux…) ;
• Appelez et questionnez ses amis et leurs parents, l’établissement scolaire ou le club sportif ;
• Si vous le pouvez, vérifiez si votre enfant n’avait pas rendez-vous avec une personne, pensez par exemple à vérifier ses conversations sur les réseaux sociaux si vous y avez accès. N’oubliez pas de communiquer tout élément d’information aux services enquêteurs.

Assurez une veille téléphonique à votre domicile et sur votre téléphone portable, votre enfant pourrait chercher à vous joindre.

Alerte enlèvement

L’Alerte Enlèvement est un dispositif qui a pour finalité de porter secours à un enfant victime d’un enlèvement en mobilisant des moyens exceptionnels en un minimum de temps.

L’Alerte Enlèvement permet de diffuser le plus rapidement possible des informations précises relatives à l’enlèvement d’un enfant afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser sa libération ou sa localisation.

Ce dispositif s’inspire du système Amber Alert mis en place aux Etats-Unis en 1996 et au Québec en 2003. En France, le plan Alerte Enlèvement, créé le 28 février 2006, implique une quarantaine de partenaires dont le 116000 Enfants Disparus.

Les conditions de déclenchement

Le déclenchement du plan est décidé par le Procureur de la République compétent après consultation avec le Ministère de la Justice. Le Procureur de la République élabore le message d’alerte en collaboration avec le service d’enquête.

Quatre critères cumulatifs sont requis pour déclencher le plan :

• La victime doit être mineure ;
• Il doit s’agir d’un enlèvement* avéré (et non d’une simple disparition même inquiétante) ;
• La vie ou l’intégrité physique de la victime doit être en danger ;
• Le Procureur doit être en possession d’informations dont la diffusion auprès de la population peut permettre de localiser l’enfant ou le ravisseur ;

*Cette notion d’enlèvement concerne aussi la soustraction d’un mineur par un ascendant au sens de l’article 227-7 du code pénal ou même de la soustraction d’un mineur sans fraude ni violence au sens de l’article 227-8 du code pénal.

Sauf exceptions, les parents doivent donner leur accord pour le déclenchement du plan. Seul l’intérêt de l’enfant dicte la décision de déclencher cette alerte. Ainsi, même si tous les critères sont réunis, l’alerte pourra ne pas être déclenchée si elle risque de créer un danger supplémentaire pour l’enfant ou de compromettre l’enquête en cours.

Les modalités de diffusion

Le message d’alerte est diffusé au niveau national immédiatement, quel que soit le moment de l’enlèvement (annonces sonores dans les gares et stations de métros, affichages lumineux sur les panneaux d’autoroutes, flashs radio, bandeau déroulant sur les chaînes de TV, internet …)

Le contenu du message ne peut être modifié. Il est bref (pour être facilement exploitable par tout le monde) et accompagné d’une photo de l’enfant (quand c’est possible) ainsi que des circonstances de l’enlèvement.

Un numéro vert est mis en place afin de recueillir les témoignages éventuels. L’alerte dure 3 heures puis s’arrête même si le mineur et/ou le suspect n’ont pas été retrouvés. Elle peut être renouvelée à la demande expresse du Procureur de la République compétent.

L’alerte enlèvement sur Facebook

Un dispositif innovant pour l’appel à témoin qui garantit le droit à l’oubli des victimes. L’alerte s’affiche automatiquement sur les pages des personnes abonnées à la page officielle Alerte enlèvement. Par viralité, l’alerte est alors largement diffusée à leurs contacts.

Les modalités de fonctionnement proposées par le Ministère de la Justice ont été prises en compte par Facebook. Le dispositif technique mis en place garantit le droit à l’oubli des victimes. Après la fin de l’alerte, les photos et noms des enfants enlevés seront automatiquement retirés. Facebook s’est également engagé à fermer les fausses pages qui sont créées sur le réseau, ce qui doit permettre un contrôle absolu du dispositif.

Pour devenir relais de l’alerte sur Facebook : facebook.com/alerte.enlevement

Pourquoi l’alerte enlèvement n’est-elle pas déclenchée pour chaque disparition d’enfant ?

La diffusion de l’alerte enlèvement en l’absence des quatre critères cumulatifs de déclenchement, entrainerait une banalisation de l’alerte, ce qui rendrait la démarche moins efficace. Rappelons que jusqu’à présent la grande majorité des alertes déclarées ont permis de retrouver l’enfant sain et sauf. L’alerte enlèvement doit donc rester exceptionnelle.

Accompagner les parents au long cours

Les chargés de dossiers, psychologue ou juriste, suivent au long cours les parents d’enfants dont toute trace a été perdue. Il peut s’agir d’adolescents déclarés dans un premier temps fugueurs, d’enfants victimes d’un enlèvement parental ou de garçons ou de filles dont la disparition a été d’emblée qualifiée d’inquiétante. Aucune des situations évoquées ne ressemble à une autre.

Mais chez tous ces parents, quand l’absence perdure, après que tous les conseils juridiques ont été donnés, et même quand ils sont pris en charge psychologiquement, demeure le besoin, la nécessité de savoir que la disparition de leur enfant est présente dans les préoccupations de personnes qui leur sont totalement étrangères. Une phrase revient souvent au cours des entretiens réguliers menés par les chargés de dossiers : « Vous, au moins vous ne nous avez pas oubliés. »